{"id":4015,"date":"2021-11-15T08:45:10","date_gmt":"2021-11-15T07:33:05","guid":{"rendered":"https:\/\/optimuminsurancegroup.be\/nieuws\/que-devient-votre-patrimoine-si-vous-navez-pas-de-famille\/"},"modified":"2023-09-25T08:45:30","modified_gmt":"2023-09-25T07:45:30","slug":"que-devient-votre-patrimoine-si-vous-navez-pas-de-famille","status":"publish","type":"insunews","link":"https:\/\/optimuminsurancegroup.be\/fr\/nieuws\/que-devient-votre-patrimoine-si-vous-navez-pas-de-famille\/","title":{"rendered":"Que devient votre patrimoine si vous n\u2019avez pas de famille ?"},"content":{"rendered":"

L’avantage fiscal du legs en duo n\u2019existe plus en Flandre depuis le 1er juillet 2021. <\/em>Cette modification met fin \u00e0 une pratique courante consistant \u00e0 faire h\u00e9riter des amis ou des parents \u00e9loign\u00e9s en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un taux inf\u00e9rieur. Int\u00e9ressant notamment si vous \u00eates c\u00e9libataire sans enfant et sans autre famille proche. Quelle alternative existe-t-il dans ce cas ?<\/em><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un legs en duo ?<\/h2>\n

Lorsqu\u2019on faisait un legs en duo, on d\u00e9signait plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans son testament, par exemple un ami ou un parent \u00e9loign\u00e9 et une \u0153uvre de bienfaisance. Celle-ci h\u00e9ritait alors d’une partie de vos biens \u00e0 condition de payer tous les droits de succession, y compris ceux des autres b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 cette technique, votre h\u00e9ritier percevait une part plus importante de votre h\u00e9ritage que s’il avait \u00e9t\u00e9 le seul. Et l\u2019\u0153uvre de bienfaisance recevait, elle aussi, un petit peu plus.<\/p>\n

Un legs en duo pouvait donc \u00eatre fiscalement int\u00e9ressant si vous n’aviez pas de parents proches, comme un partenaire ou des enfants. Plus la parent\u00e9 est lointaine, plus les droits de succession sont \u00e9lev\u00e9s. En Flandre, par exemple, les amis ou parents \u00e9loign\u00e9s paient jusqu’\u00e0 55% de droits de succession.<\/p>\n

L\u2019avantage fiscal a disparu<\/p>\n

Le Gouvernement flamand a d\u00e9cid\u00e9 que le legs en duo ne procurerait plus d’avantage fiscal pour tous les d\u00e9c\u00e8s au-del\u00e0 du 1er juillet 2021.<\/p>\n

Le legs en duo n\u2019est donc pas supprim\u00e9 en tant que tel, seule la possibilit\u00e9 de payer moins de droits de succession dispara\u00eet. Bon \u00e0 savoir aussi : l\u2019avantage fiscal des legs en duo dispara\u00eet \u00e9galement pour les testaments d\u00e9j\u00e0 existants.<\/p>\n

\u201cLe legs en duo n’est donc pas supprim\u00e9, seule la possibilit\u00e9 de payer moins de droits de succession.\u201d<\/strong><\/p>\n

Le legs en duo n\u2019est donc pas supprim\u00e9 en tant que tel, seule la possibilit\u00e9 de payer moins de droits de succession dispara\u00eet. Bon \u00e0 savoir aussi : l\u2019avantage fiscal des legs en duo dispara\u00eet \u00e9galement pour les testaments d\u00e9j\u00e0 existants.<\/p>\n

Faire gratuitement des legs et des dons \u00e0 des \u0153uvres caritatives<\/h2>\n

Avec la disparition de l’avantage fiscal, de nombreuses organisations caritatives risquaient de voir leurs revenus diminuer. Il y avait en effet fort \u00e0 parier que ces organisations refusent d\u00e9sormais l\u2019h\u00e9ritage parce qu’elles risquaient de devoir payer des droits de succession plus \u00e9lev\u00e9s que le montant dont elles h\u00e9ritaient. Dans ce cas, la part d\u2019h\u00e9ritage destin\u00e9e \u00e0 la bonne \u0153uvre revient alors aux autres b\u00e9n\u00e9ficiaires du testament, qui doivent alors payer le prix fort, soit des droits oscillant entre 25 et 55%.<\/p>\n

\u201cLe Gouvernement flamand a supprim\u00e9 en juillet 2021<\/strong><\/p>\n

les droits de succession et de donation pour les organisations caritatives\u201d<\/strong><\/p>\n

Pour \u00e9viter cela, le Gouvernement flamand a supprim\u00e9 pour les \u0153uvres caritatives les droits de succession qui s’\u00e9levaient \u00e0 8,50%. Ces organisations ne devront donc plus rien payer sur ce dont elles h\u00e9ritent au-del\u00e0 du 1er juillet 2021.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement faire un don \u00e0 une bonne cause. La Flandre a en effet \u00e9galement supprim\u00e9 en juillet 2021 les droits de donation de 5,50% que les organisations caritatives devaient jusqu\u2019alors payer sur les dons qui leur \u00e9taient faits.<\/p>\n

Les tarifs susmentionn\u00e9s sont par contre toujours d\u2019application pour les associations professionnelles\u00a0 et fondations priv\u00e9es.<\/p>\n

Legs \u00e0 un ami<\/h2>\n

Vous souhaitez l\u00e9guer quelque chose \u00e0 un ami proche ou \u00e0 un parent \u00e9loign\u00e9 ? Depuis le 1er juillet 2021, vous pouvez recourir \u00e0 une alternative : le \u00ab legs \u00e0 un ami \u00bb.<\/p>\n

\u201cPour les amis, les droits de succession ont \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9s \u00e0 3% sur un montant maximal de 15.000 euros.\u201d<\/strong><\/p>\n

Les droits de succession sur ce legs \u00e0 un ami sont ramen\u00e9s de 25% \u00e0 3% sur la premi\u00e8re tranche de 15.000 euros. C’est le m\u00eame pourcentage que celui que paient les enfants, les petits-enfants et les partenaires. L’avantage maximal est de 3.300 euros.<\/p>\n

Mais pour que votre h\u00e9ritier puisse b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage, vous devez faire r\u00e9diger votre testament par un notaire.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la limite de 15.000 euros, les taux habituels restent d\u2019application et ils peuvent atteindre 55%.<\/p>\n

Que devez-vous faire ?<\/h2>\n

Si vous avez r\u00e9dig\u00e9 un testament avec un legs en duo, nous vous conseillons de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de le modifier.<\/p>\n

Il est donc judicieux de consulter un notaire. Vous pourrez ainsi discuter ensemble de ce qui est int\u00e9ressant pour vous et vous assurer que votre h\u00e9ritage sera distribu\u00e9 comme vous le souhaitez.<\/p>\n

Source: AX<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’avantage fiscal du legs en duo n\u2019existe plus en Flandre depuis le 1er juillet 2021. Cette modification met fin \u00e0 une pratique courante consistant \u00e0 faire h\u00e9riter des amis ou des parents \u00e9loign\u00e9s en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un taux inf\u00e9rieur. Int\u00e9ressant notamment si vous \u00eates c\u00e9libataire sans enfant et sans autre famille proche. 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