Notre bureau est tenu de respecter la \u201cAssurMiFID-conduite\u201d et vous fait part dans ce cadre des informations suivantes:<\/p>\n
\u201cNotre bureau offre des services d\u2019interm\u00e9diation en assurances. Ces services consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d\u2019assurances, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d\u2019assurances ou \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion ou \u00e0 les conclure, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution. Notre bureau exerce ses activit\u00e9s dans les branches suivantes\u201d.<\/p>\n
1: Accidents;<\/p>\n
2: Maladie;<\/p>\n
3: Corps de v\u00e9hicules terrestres, autres que ferroviaires;<\/p>\n
5: Corps de v\u00e9hicules a\u00e9riens;<\/p>\n
6: Corps de navires et bateaux;<\/p>\n
7: Marchandises transport\u00e9es, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens;<\/p>\n
8: Incendie et \u00e9l\u00e9ments naturels;<\/p>\n
9: Autres dommages aux biens;<\/p>\n
10: R.C. Moteur;<\/p>\n
11: R.C. v\u00e9hicules a\u00e9riens;<\/p>\n
12: R.C. navires et bateaux;<\/p>\n
13: R.C. g\u00e9n\u00e9rale;<\/p>\n
14: Cr\u00e9dit;<\/p>\n
15: Caution;<\/p>\n
16: Diverses pertes p\u00e9nuciaires;<\/p>\n
17: Aide judiciaire;<\/p>\n
18: Assistance;<\/p>\n
21: Assurance-vie \u2013 pas li\u00e9es \u00e0 des fonds d\u2019investissement, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019assurance dot et de l\u2019assurance de naissance;<\/p>\n
22: Des assurances dot et des assurances de naissance, pas li\u00e9es \u00e0 des fonds d\u2019investissement;<\/p>\n
23: Des assurances-vie, des assurances dot et des assurances de naissance li\u00e9es \u00e0 des fonds d\u2019investissement;<\/p>\n
26: Activit\u00e9s de capitalisation;<\/p>\n
27: Gestion des fonds de retraite collectifs.<\/p>\n
28: Les op\u00e9rations telles que vis\u00e9es par le Code fran\u00e7ais des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier.<\/p>\n
29: Les op\u00e9rations d\u00e9pendant de la dur\u00e9e de la vie humaine, d\u00e9finies ou pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiqu\u00e9es ou g\u00e9r\u00e9es en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et \u00e0 leur propre risque.<\/p>\n
Voir rubrique documents<\/a><\/p>\n Notre bureau a comme priorit\u00e9 premi\u00e8re la volont\u00e9 d\u2019agir d’une mani\u00e8re honn\u00eate, \u00e9quitable et professionnelle qui sert au mieux les int\u00e9r\u00eats de ses clients. Dans ce cadre et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, notre bureau a pris des mesures ad\u00e9quates destin\u00e9es \u00e0 identifier, pr\u00e9venir et g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pouvant intervenir dans le cadre de ses activit\u00e9s. Tenant compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des caract\u00e9ristiques de nos activit\u00e9s, notre bureau a \u00e9labor\u00e9 une politique de gestion en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dont le pr\u00e9sent document est un r\u00e9sum\u00e9. Sur demande, vous pouvez obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information qui vous sera fourni sur un support durable.<\/p>\n Des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent intervenir entre :<\/p>\n Notre bureau a mis en place toute une s\u00e9rie de mesures afin de g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :<\/p>\n Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ne suffisent pas \u00e0 garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats du client sera \u00e9vit\u00e9, notre bureau informera ceux-ci par \u00e9crit ou sur tout autre support durable, avant d\u2019agir en leur nom, de la nature g\u00e9n\u00e9rale et\/ou de la source de ces conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le choix final du suivi r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la situation qui est \u00e0 la base du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat concern\u00e9 appartient au client. Si un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifique ne peut \u00eatre r\u00e9solu, notre bureau se r\u00e9serve le droit de refuser la demande du client concern\u00e9 et ce, dans le seul but de prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Pour les services d\u2019interm\u00e9diation en assurances prest\u00e9s, notre bureau est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au portefeuille d\u2019assurances aupr\u00e8s d\u2019une entreprise d\u2019assurances d\u00e9termin\u00e9e ou aux t\u00e2ches effectu\u00e9es pour son compte par notre bureau. Notre bureau est inscrit dans la cat\u00e9gorie des courtiers d\u2019assurances dans le registre des interm\u00e9diaires d\u2019assurances tenu par la FSMA dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Rue du Congr\u00e8s 12-14 \u00e0 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site\u00a0www.fsma.be<\/a>. Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de probl\u00e8me ou de question, nous nous tenons \u00e0 votre disposition. Si vous avez une plainte concernant notre prestation de service que nous n\u2019avons pas pu r\u00e9gler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Square de Mee\u00fbs 35 \u00e0 1000 Bruxelles – T\u00e9l. 02\/547.58.71 – Fax. 02\/547.59.75 –\u00a0info@ombudsman.as<\/a>\u00a0–\u00a0www.ombudsman.as<\/a>.<\/p>\n * Loi du 30 Juillet 2013 au renforcement de la protection des consommateurs de produits et services financiers ainsi que les pouvoirs de la FSMA et diverses dispositions financi\u00e8res et l’arr\u00eat\u00e9 royal du 21 F\u00e9vrier, 2014 concernant les modalit\u00e9s d’application des articles 27 \u00e0 28 bis de la loi du 2 Ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la surveillance du secteur financier et aux services financiers dans l’assurance et le d\u00e9cret royal du 21 F\u00e9vrier, 2014 relatif au code de conduite \u00e9tabli par la loi et les r\u00e8glements sur la gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats concernant le secteur<\/em> de l’assurance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Notre bureau est tenu de respecter la \u201cAssurMiFID-conduite\u201d et vous fait part dans ce cadre des informations suivantes: 1. Produits et services offerts 1.1 Informations sur le concept de l\u2019interm\u00e9diation en assurance \u201cNotre bureau offre des services d\u2019interm\u00e9diation en assurances. Ces services consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d\u2019assurances, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1524","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n2 POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS<\/h2>\n
2.1. CADRE GENERAL<\/h3>\n
2.2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS POTENTIELS<\/h3>\n
\n
\n
2.3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS<\/h3>\n
\n
2.4. INFORMATION AU CLIENT<\/h3>\n
3. Compensation<\/h2>\n